Législation Drones civils - Activité particulière


Drones civils - Activité particulière


Vous désirez faire réaliser des vues aériennes : Soyez prudents ! Vous avez obligation de faire appel à un opérateur de drone professionnel déclaré et autorisé par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile).

Vous devez donc, à minima, vous assurer que votre prestataire dispose des autorisations et à cet égard il doit pouvoir vous fournir spontanément les documents suivants, dès la phase du devis :

  • Accusé de réception DGAC de la déclaration d'activité de votre interlocuteur en qualité d'exploitant de drones civils. C'est la garantie qu'il est autorisé par l'aviation civile.
  • Attestation d'Assurance en Responsabilité Civile Aérienne pour Activité Professionnelle. (c'est la garantie que tout dommage occasionné sera couvert).
  • Autorisation de vol attribué par la Préfecture du département dans la cas d'un scenario S3

Documents exigibles en cas de contrôle

  • Accusé de réception par l'autorité de la déclaration d'activité de l'exploitant de l'aéronef.
  • Manuel d'activités particulières à jour (MAP)
  • Toute autorisation, déclaration, accord ou protocole requis
  • Attestation d'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle d'Activité Aérienne Particulière.

La réglementation définit 4 types de scénarios

  • S1 Vol a vue, distance horizontale maximale de 200 mètres hors agglomération, hors zone peuplée.

  • S2 Vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d'un kilomètre et de hauteur inférieure à 150 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d'évolution.

  • S3 Vol a vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux et à une distance horizontale maximale de 100m de l'opérateur.

Pour les scénarios S3 en agglomération ou près d'un rassemblement

Pour toute mission en agglomération ou près de rassemblement, il est impératif d'effectuer une déclaration préalable à la Préfecture du département concerné et ce, au moins 5 jours avant le vol. Il sera interdit de survoler des personnes, une distance minimum de 10m doit être respectée. Le drone doit rester à la vue du pilote et ne pas dépasser une distance de 100m du télé-pilote.

Autre alternative : Photographie aérienne par mât télescopique

L'utilisation de cette solution permet de réaliser des images aériennes spectaculaires avec un véhicule régie et un mât télescopique de 15 mètres de hauteur ou mât phénoménal de 30 mètres de haut permettant des prises de vues plus larges et plus hautes. L'équivalent d'un immeuble de 10 étages.

 

Le van photo high-tech intervient où que ce soit et quelque soit la nature du sol. En milieu urbain comme sur la plage, dans une ruelle étroite ou sur la pelouse délicate d’un golf ou d’un chantier. Contrairement aux drones, nous intervenons quelque soit la météo et la force du vent, et surtout sans autorisation préfectorale, de survol ou de la DGAC. (tarif : nous consulter)


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